LA SEIGNEURIE DU SARTEL

Dans le village même, indépendante des sires de CAULLERY, existait la seignerie du Sartel, dépendant de celle de Velu en Artois, ce qui a pu faire dire par confusion à certains auteurs que la famille seigneuriale de Caullery était originaire d’Artois.

Le Sartel " avait son siège ou chef-lieu en une motte de terre séant audit Caulerie contenante trois boitelées de présent en jardinage que tient en fief Laurent Delattre au jardin nommé saisinnières " et comprenant un ensemble de 24 mencaudées de terres labourables aux villages et terroirs de Clary, Caulerie et la Saultière apendances et dépendances suivant la déclaration ou dénombrement qu’en fait, le 29 octobre 1701, Pierre-Joseph de Bourchault, licencié en droits, sieur d’Erquennes en Flesquières, à Louis-Joseph de Couronnel de Mailly, escuier, seigneur de Velu, Berguigeneuze " (A.D.N. 36 H 789). Bergeneuse est commune du canton d’Heuchin (Pas-de-Calais).

" Ce fief et noble ténement, ajoutait P.J. de Bourchault, est à moy advenu par trespas de Philippe Bourchault, mon père, premier conseiller pensionnaire de Cambrai, ma résidence par achat qu’il a fait à Robert Pellé (Pelet), escuier, seigneur du Sartel, par lettres scellées d’Artois le 4 septembre 1693. " Pierre-Joseph de Bourchault étant décédé le 24 avril 1747 à Cambrai, le Sartel passa en la famille Fremin, qui en porte encore le nom et en possède encore quelques terres, notamment uax confins des terroirs de Clary et Caullery, sur l’ancien chemin, ou voie de Clary, presque en face de l’ancienne Râperie, exploitées encore par la famille Drecq, qui a remplacé les Leducq, occupeurs pendant plusieurs siècles avant la Révolution.

Dans le dénombrement dont il faisait faire les devoirs le 22 janvier 1702 "  par Floris de Lalaing, demeurant à Velu ", J. de Bourchault déclarait " 24 mencaudées et 1 boitellée en trois pièces, dont la première contient 15 mencaudées tenant à 12 mencaudées de Guillaume Leduc, au lieu d’Hubert Lamouret, à 3 mencaudées de Pierre-Quentin Paris, à 1 mencaudée de la cure de Caullery, et à la voye allant de Clary à Ligny; la deuxième pièce contenant 9 boistelées tenant à 1 mencaudée de Blaise Mairesse, et d’un bout aux 15 mencaudées précédentes; la troisième pièce contenant 7 mencaudées tenant à trois mencaudées du Chapitre de Cambrai, à 2 mencaudées des hoirs Ozée Hennino, Cy devant lesdittes terres contenaient le nombre de 52 mencaudées et 1 boitellée desquelles 28 mencaudées sont dès présent appartenant à Paul Leduc par achat qu’il en a fait cy devant audit sieur Pellée, ancien seigneur du Sartel ".

Paul Leducq, mayeur de Caullery en 1691, avait consenti, le 7 novembre de la même année, à la cession faite dans la part de mariage de Blaise Mairesse faite par son père Nicolas, époux de Mary Leducq, sœur de Paul, d’un fief de 5 mencaudées venant d’elle dépendant de la seigneurie du Sartel, dont 1 mencaudée tenait au chemin allant de Clary à Walincourt (Arch. Notariales Jh Pagniez, Cambrai). C’était la part d’héritage de Mary dans ces 28 mencaudées rachetées à Robert Pelet du Sartel.

Le fief entier était tenu " de mondit seigneur de Velu à cause de saditte terre et seigneurie de Velu, au relief de cheval et arme et soixante sols de cambellage quand le cas y eschet à chaque ouverture (changement de propriétaire) avecq le cinquième denier (droit de mutation) en cas de vente, dons transport eschange ou alliénation du dit fief en total ou partie d’iceluy. Etant aussi submis à cause de mondit fief au service de court et plaids en la cour de mondit seigneur audit Velu, y étant deuement évocqué à tour de rolle avec mes pairs et compagnons. Pour laquelle justice maintenir et y conserver j’ay bailly eschevins et tous officiers compétens comme à pareil seigneur vicomtier complète et appartient ". Au cours du XVIIe siècle et au commencement du XVIIIe siècle, les membres de la famille Leducq sont cités souvent comme baillis du Sartel.

Le Sartel avait son lieu patibulaire de justice situé sur une boitelée de terre que tenait en 1702 Jean Bricout, c’est-à-dire l’endroit où étaient punis les coupables. Le seigneur de Sartel avait aussi " un droit de dîme et terrage à l’encontre du sieur de la Motte à cause de se seigneurie de le Saultière " ‘Clary) sur 18 muids et 2 mesures de terre (le muid valait 16 mencaudées; il fallait 6 mesures pour faire une mencaudée) " avec tout droit de justice et seigneurie portionnel à l’encontre du seigneur de Walincourt, souverain seigneur de la Saultière ".

" Douze chapons de rente foncière et annuelle sur certains manoirs à Clary, le seigneur de Walincourt tient de moi un relief de cheval et armes se consistant en toute la justice et seigneurie de la Saultière et la moitié des dits 18 muids et 2 mesures de terre; Marguerite Wirssormie, dame de Hembergues, un relief de 60 sols parisis et autant de cambellage que les occupeurs veullent scandaleusement dire estre tenus seulement de Caulerie. Est aussi mon homme pour un fief à pareil relief et cambellage en 60 mesures de terres labourables et terrage Arnould d’Estienhaut en action de Marye de Haynecourt, sa femme; Géry Foullon de Cambrai a pareil fief et cambellage en rente annuelle de 7 chapons et demie mesure d’avoine en chacun an sur plusieurs manoirs à Clary, et moyen fief le sieur Liévou, chanoine de Sainte-Croix en Cambray, sur 6 mencaudées tenant à 28 de Paul Leduc; pareil fief Guillaume Leduc sur 12 mencaudées qui furent Hubert Lamouret tenant à mes 15 mencaudées de la voie de Clary à Ligny et à 6 mencaudées du sieur Bourdon, médecin à Cambray, au lieu du sieur de Layens. Est aussi mon homme Blaise Mairesse à cause de sa femme sur 3 boistellées de terre en jardinage audit Clary (on sait que Blaise Mairesse avait épousé en 1691 Jeanne Dubois de Clary) tenant au jardin Jonas Millo à la ruelle Hannon, au jardin Toussaint Millo; item Toussaint Milot un fief à pareil relief et cambellage sur 3 boistelées, à celui de Pierre Gabez et faisant front sur la place dudit Clary. "

Jean-Baptiste Mairesse (de CAULLERY, frère de Blaise) a fief à pareil relief et cambellage contenant 14 mencaudées tenant aux hayes de la Saultière, au chemin dudit lieu allant à la Croisette, d’autre à plusieurs fiefs de Gilles Leclercq.

Martin Paul au lieu de Michel, son père, a pareil fief contenant 6 mencaudées et une boitelée tenant aux 28 mencaudées de Paul Leduc et au chemin de Clary à Walincourt.

Une rasière de terre annexée à la cure de Caullery tenant de deux sens aux 28 précédentes et aux 6 mencaudées 1 boitelée pareil fief.

Item Marye-Anne Mairesse, fille d’Antoine (frère de Blaise et de Jean-Baptiste), demeurant à Cambray, un fief pareil de 6 mencaudées 1 boitelée tenant à 20 de la cense de la Saultière et à la rasière de la cure de Caullery; Jean Bricout (de Caullery) tient à pareil fief une boitelée de terre nomée le lieu patibulaire de la justice de la seigneurie du Sartel tenant au fief de Liévou; Jonas Gransart, 5 mencaudées tenant aux hayes de la cense de la Saultière et à la ruelle allant de la cense au bois de Walincourt. Nicolas Lenglet à cause de sa femme un droit de terrage sur 11 mencaudées a reconnu à cause des anciennes guerres ".

Tel était en 1701 l’ensemble des terres, droits et rentes qui composaient la seigneurie du Sartel. A vrai dire, on ne rencontre mention de cette seigneurie que dans le milieu du XVIe siècle. Au 29 juin 1551 (Ms 1072, f° 219 vo), les registres capitulaires notent que les chanoines vont s’occuper d’un certain habitant de Caullery sur lequel un certain Hennicq " se portant comme bailli du seigneur de Preux (au bois), a fait saisir certaine terre. Il s’agit sans doute de Julien Millot, ainsi obligé de faire à Pierre Hennicque, bailly de noble et très honoré seigneur Philippe de Boufflers, escuier, seigneur de Pryeux au Bois et de la terre jurisdiction et seigneurie du Sartel en Caulery, parie de Clary et la Sottière en Cambrésis, le 4 août 1551, déclaration du fief liege qu’il tient tant en son nom que comme mary et bail de Anne de la Vingne, sa femme, à Caullery, noblement de la terre et seigneurie de Velu en Arthois ".

Ce fief, que Julien Millot avoue "   tenir de son honouré seigneur ad cause de son dict fief terre et seigneurie du Sartel ", consistait en 1 mencaudée de terre en jardinage " amazé de maison manable estables et aultres eddifices séans en ladite ville de Caulery, de 60 solz parisis monnoie d’Arthois de relief et autant de cambellaige quant le cas y eschiet ". Il avait pour limites l’héritage Bertrand de Lattre, l’héritage Rémy de Gorre et le bosquet de messieurs du Chapitre. Ce fief appartenait à Millot et à sa femme en vertu de " l’arrentement perpétuel que leur en a fait ledit seigneur à la charge de 15 patars monnoie de Flandre de rente chacun an, payable par moitié aux termes de Noël et St Jehan-Baptiste ". Pour sceller cet " acte écript sur parchemin en lettres saines et entières ", Millot emprunte le " scel de Pierre de Rond, homme de fief de la dicte seigneurie ".

La maison de Boufflers, d’après Le Carpentier (part. III, pp. 287-290), serait originaire du comté de Ponthieu. Un Philippe de Boufflers, sans doute aïeul de celui dont fait mention l’acte de dénombrement, eut comme parrain le duc de Bourgogne, qui lui donna son nom; une Béatrice de Boufflers avait épousé à cette époque un Robert de Mailly : ce serait l’origine de la suzeraineté reconnue en 1701 par G. de Bourchault à Louis Jh de Couronnel de Mailly.

Le Sartel avait été confisqué en 1597 par Philippe II, qui avait donné en même temps à Charles de Martigny la seigneurie de Preux au Bois, possédée par Guislain de Boufflers, " félon ", qui avait pris parti contre le Roi d’Espagne (A.D.N. B 1597).

Dès 1646, la seigneurie appartenait à Robert Pelet, qui, en qualité de bailly du Chapitre, avait pris à ferme l’afforage (impôt sur les boissons) pour les terres du Chapitre à Caullery, Montigny, Clary, Carnières, etc...; c’est peut-être de cette charge que profitaient les occupeurs des terres du Sartel pour les dire, en 1707, " scandaleusement terres de Caullery ", dont le Chapitre était seigneur.

C’est un procès pour éviction de location de terres entre l’abbaye de Saint-Aubert de Cambrai et le fermier sortant qui a permis de retrouver la dépendance de la seigneurie du Sartel de celle de Velu en Artois par les aveus des dénombrements de 1551 et de 1701.

L’abbaye de Saint-Aubert possédait, dépendant du Sartel, 19 mencaudées sur le terroir de Caullery, qu’elle avait sans doute acquises de la famille Leduc vers le milieu du XVIIIe siècle.

Par un bail du 26 mars 1773, elle les avait affermées à Michelle-Thérèse Hennino de Clary, veuve de Nicolas Mairesse, sans doute descendant de Blaise, pour neuf ans, moyennant un rendage de 20 mencauds de blé par an. Elle en avait joui bien avant, la première récolte ayant été faite en 1767, et le bail avait été reconnu par les parties comme devant finir en 1775 pour la neuvième et dernière récolte.

L’abbaye avait cependant souffert que la veuve Mairesse fit une dixième récolte, mais, le 18 septembre 1776, elle avait affermé ces terres à Pierre-Henry Mairesse, le mayeur de Caullery, où il était fermier des terres du Chapitre. L’abbaye en informa la veuve de Nicolas Mairesse qui s’avisa, malgré cela, de faire faire par son neveu Ferdinand Millot, de Clary, quelques culture sur une partie de 15 mencaudées. Bien mieux, lui, ou plutôt sa tante, avait négligé de payer le fermage, ce qui avait nécessité une saisie d’ablais (récoltes).

Par exploit du 21 février 1777, l’abbaye lui avait fait défendre de s’occuper desdites terres en lui offrant de lui rendre ses labours; par erreur, elle l’avait assigné devant les bailly et hommes de fief de la justice de Walincourt et Clary, où la veuve ne comparut pas, mais le jugement contre elle fut rendu par défaut le 11 avril suivant. Pierre-Henry Mairesse s’attendait à exploiter sans trouble, mais Ferdinand Millot ensemença sa partie et fit des menaces à P.-H. Mairesse en lui faisant porter du tabac pour y donner plus de poids. Le 20 juin 1777, l’abbaye, d’accord avec P.-H. Mairesse, présente requête afin de signifier à Millot de se désister en lui offrant même, s’il se désistait, de lui restituer ses frais de labour et ses semences. Comparaissant le 14 juin, Millot offrit de se désister " des 18 mesures de terre moins une boistellée qu’il occupait seulement faisant partie des 19 mencaudées, mais il fallait lui payer 324 voitures de fumier à raison de 18 voitures à la mencaudée, n’ayant dépouillé qu’une récolte à bled en 1776, il avait fait mettre 35 mannes de cendres noires de Saint-Quentin sur 17 mencaudées avesties en hivernage et lentilles, qu’il n’avait fait aucune menace, que le tabac c’était en badinant pour le remercier d’avoir mis la charrue dans les dites terres avant qu’il n’ait eu leur défense de le faire alors qu’il s’attendait à les exploiter ".

L’abbaye et P.-H. Mairesse acceptèrent les offres de Millot, mais, par rapport au fumier, estimèrent qu’il n’y avait été mis que 148 voitures environ sur 7 boistellées et soutinrent qu’ils ne pouvaient restituer le fumier, que c’était la première fois qu’il en faisait la demande et que, d’autre part, se prétendant concessionnaire de sa tante, il devait à sa place mettre pendant le courant du bail une pleine fumure.

On lui paierait les 35 mannes de cendres noires et quelques labours et semis; quant aux menaces, le fait qu’il avait envoyé du tabac suffisait à justifier ce qu’ils avaient dit.

Les hommes de li de la justice du Sartel, par jugement du 14 août 1777, donnaient acte à Millot des offres des 35 mannes, labours et semences à payer, mais admirent à vérifier les fumures pour payer ce qui en serait jugé, déduction de ce qui avait été consommé pour la récolte de bled.

Mécontente de la sentance de la justice du Sartel, l’abbaye se pourvoyait devant le Parlement de Flandre, de qui elle croyait que ressortissaient les appellations du jugement de la justice du Sartel en Clary. Pour démontrer que la justice du Sartel n’avait pas raison en déclarant Millot recevable, elle fournissait une attestation de la Torre Butron, baron de Rémy, du 16 octobre 1777, disant qu’il avait congédié Philippe-Antoine Taisne, son fermier du Fay en Troisvilles, à l’expiration du dernier bail de 392 mencaudées de terre lui appartenant, qu’il n’avait payé aucune fumure et que le fermier n’en avait pas réclamé l’indemnisation. Un fermier de " Basuelle en Cambrésis " certifiait aussi que sorti d’une ferme de 100 mencaudées à Masighien appartenant à Monseigneur l’Archevêque de Cambray, il n’avait rien reçu pour les fumures. De même, N. Vallez, censier à Bévillers, disait qu’en 1756 l’abbaye de Saint-André du Cateau avait mis hors de ses mains 20 mencaudées de terres situées à Bétencourt pour les donner à Bricout, censier d’Olicourt, qu’il n’avait pas songé à réclamer le paiement des fumures parce qu’il avait pris une despouille en bled sur les dites terres fumées.

De même, Ch. Canonne, maître de postes et fermier à la Guisette, certifiait qu’ayant repris 200 mencaudées de terres situées à Bétencourt, appartenant à Monseigneur l’Archevêque de Cambray, des mains du sieur Dolez, il ne lui avait rien payé parce que Dolez avait pris sur les fumures une dépouille tant en orge que bled et fourages sur les dites terres. Le Chapitre de Cambrai, témoignaient Antoine Canonne et M. Canonne de Viesly, avait retiré des mains de M. Maronier environ 400 mencaudées de terres à Viesly pour les donner à d’autres sans lui rien payer, Maronier ayant pris une despouille de bled sur les dites terres fumées. L’official de Cambrai avait, le 10 juillet 1777, débouté Nicolas Canonne, mayeur d’Avesnes-les-Gobert, de sa demande d’indemnité contre Henry Sorlin, qui avait repris les terres qu’il occupait.

Mais toutes ces attestations faites pour démonter les coutumes du Cambrésis et la justice des arguments de l’abbaye de Saint-Aubert ne pouvaient avoir valeur que devant le Parlement de Flandre, où se faisaient les appels judiciaires du Cambrésis. Or, le Sartel ressortait de l’Artois. L’abbaye dut transporter la procédure à la cour de Velu. Car, ayant vérifié les dires de Millot pour cette seigneurie du Sartel, elle avait reçu, écrite par G. Boursiez, greffier de Clary et du Sartel, une attestation des prévosts Jonas Gransar et des échevins de Clary, Guillaume Leduc, J.-B. Bonneville, N. de le Hay certifiant qu’il est d’usage et à notre connaissance que la terre et seigneurie du Sartel en Caulery, Clary et le Sottier est du ressort et mouvante de la province d’Artois, que nous n’avons fait aucunes fonctions de justice sur ladite seigneurie pour porter efet de suivre la coutume de Cambrésis. D’ailleurs, c’était Bataille, collecteur du Sartel, qui avait averti tout d’abord l’abbaye en lui certifiant qu’il avait reçu 19 sols 6 deniers pour le vingtième de 1776 imposé sur trois boitelées de jardinage amazé relevant de la seigneurie du Sartel en Artois, où ledit Milot Ferdinand fait sa résidence. Le 18 décembre 1777, Jean-Baptiste Frémin, échevin de Cambray et député aux Etats de cette ville, seigneur du Sartel en Clary, Caullery et la Sautière, certifiait que ladite seigneurie est de la province d’Artois mouvant de la même province de même que les différents fiefs qui en sont, qu’en conséquence il avait ses officiers particuliers et que ceux du Cambrésis n’y ont jamais fait aucune fonction ni acte de justice. Le 24 du même mois, les Etats Généraux d’Artois certifiaient aussi que la seigneurie du Sartel située à Clary est imposée en Artois.

Il n’y avait plus pour l’abbaye qu’à retirer du Parlement son appel, qui n’était pas justifié et ne serait pas efficace; il lui en coûta la somme de 240 florins qu’elle acquitta le 4 février 1778.

S’adressant donc à la Cour de Velu, elle affirmait que Millot n’avait aucune qualité qui l’autorisait à s’emparer de l’occupation de ces terres; il se prétend cessionnaire, mais alors il devait faire une pleine fumure; lorsqu’il a menacé le nouveau fermier par l’envoi de tabac dont le vulgaire se sert de ce terme pour menacer, il était informé du désistement fait à sa tante aux droits de qui il était.

On est d’accord pour l’indemniser des 35 mannes de cendres noires, mais c’est sur les 324 voitures de fumier d’où sera retiré le bled qu’on est pas d’accord. Car c’est contraire à l’usage universel du Cambrésis et d’Artois suivant lequel un fermier n’a point de raison d’être payé en engrais dès qu’il a perçu une récolte une saison depuis la fumure.

Et bien que Millot prétend que la récolte en bled n’a fait qu’enlever de la terre la chaleur nuisible du fumier et la mettre au point où elle devait être pour bien fructifier, sa tante, ou lui-même, pour les engrais sur lesquels on avait levé une récolte en saison lorsqu’elle est entrée en bail, n’a rien payé; donc, il y a balance, et lorsqu’il prétend que s’il a mis une fumure, il espèrait un nouveau bail, c’est encore grossier, car il a négligé de payer le fermage et il a fallu faire une saisie de ses avesties (A.D.N. 36 H 189). D’où plaise à la Cour de Velu de débouter Millot.

C’est sans doute ce que fit la justice de Velu, dont il ne reste aucune trace de sa décision souveraine; mais c’est cependant à cause de ces démélés judiciaires de la fin du XVIIIe siècle que la seigneurie du Sartel, sa situation, quelques-uns de ses possesseurs ou seigneurs et sa dépendance de l’Artois ont pu être connues et décrites.

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